Conditions générales de vente

Bernina Center Brussels SRL

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et prestations de services proposées par Bernina Center Brussels SRL, tant en magasin que via son site internet, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.

Toute commande, tout dépôt de matériel ou toute prestation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions.

2. Identité du vendeur

Bernina Center Brussels SRL
Chaussée d’Ixelles 143 – 1050 Bruxelles – Belgique
📞 02/511.92.59
📧 info@berninabrussels.be

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des points d’exploitation de la société, notamment :

  • le magasin de Bruxelles (Chaussée d’Ixelles 143 – 1050 Bruxelles) ;

  • le point de service de Sterrebeek (Tramlaan 133 – 1933 Sterrebeek).

3. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande, dépôt de matériel ou paiement, et les accepter sans réserve.
Les CGV peuvent être consultées à tout moment sur le site internet et sont disponibles sur simple demande en magasin.

4. Produits et services

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les prestations de services incluent notamment l’entretien, la réparation, le diagnostic et la vente de machines à coudre, brodeuses et accessoires.

Les photographies et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise, selon la législation belge en vigueur.
Bernina Center Brussels SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande ou du dépôt du matériel.

6. Commandes

Toute commande passée via le site internet n’est définitive qu’après paiement intégral.
Toute commande en magasin devient ferme dès validation par le client.

Les offres promotionnelles ne sont ni cumulables ni rétroactives, sauf mention contraire.

7. Paiement

Sauf convention contraire écrite, les paiements sont exigibles immédiatement.
En cas de retard de paiement, Bernina Center Brussels SRL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou prestation en cours.

Toute facture impayée pourra être majorée d’intérêts et d’indemnités conformément à la législation belge en vigueur.

8. Livraison et retrait

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Les marchandises voyagent aux risques du vendeur jusqu’à la remise au consommateur.

Toute anomalie ou dommage apparent doit être signalé immédiatement lors de la réception ou du retrait.

9. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément au Code de droit économique, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues à l’article 10.

Les frais de retour sont à charge du client. Les produits doivent être retournés complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

10. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

  • aux cours, formations et ateliers ;

  • aux produits personnalisés ou confectionnés sur demande ;

  • aux articles coupés au métrage ;

  • aux biens d’occasion, soldés ou déstockés ;

  • aux logiciels, contenus numériques et licences ;

  • aux produits emportés directement en magasin ;

  • aux prestations de service pleinement exécutées avec l’accord du client.

11. Bons cadeaux et réductions

Les bons cadeaux et bons de réduction :

  • sont non remboursables et non échangeables contre des espèces ;

  • ne sont pas cumulables sauf mention contraire ;

  • sont valables uniquement chez Bernina Center Brussels (Bruxelles & Sterrebeek) pendant leur durée de validité.

12. Service après-vente et garanties

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité conformément au droit belge.
Pour les biens d’occasion, la garantie est limitée à un an.

La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages dus à une mauvaise utilisation, un défaut d’entretien, un usage professionnel inadapté ou des causes externes.

13. Réparations – devis – abandon du matériel

Les devis sont établis gratuitement.

🔧 Acompte

Un acompte forfaitaire de 20 € est exigé lors du dépôt de toute machine pour diagnostic ou réparation.
Cet acompte est déduit du montant final en cas de réparation et conservé en cas de refus de réparation.

🕒 Abandon du matériel

Tout matériel confié doit être récupéré dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de la notification au client (réparation terminée, devis accepté ou refusé).

Passé ce délai, le matériel sera considéré comme abandonné, sans mise en demeure supplémentaire.
Bernina Center Brussels SRL se réserve le droit de disposer librement du matériel (récupération de pièces, revente, recyclage), sans indemnité ni responsabilité.

Les réparations effectuées bénéficient d’une garantie de 3 mois sur les travaux réalisés.

14. Responsabilité et force majeure

Bernina Center Brussels SRL ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (panne, incendie, inondation, grève, rupture d’approvisionnement, etc.).

15. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation RGPD et à la politique de confidentialité disponible sur le site internet.

16. Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.

Le droit applicable est le droit belge.

17. Disposition finale – expression apaisée

Les parties s’engagent à préserver un dialogue respectueux et constructif et à éviter toute expression publique excessive tant qu’une solution amiable reste possible.