1. Pour toute commande passée sur notre site, via notre boîte mail ou en magasin, le client ou son mandataire, accepte nos conditions générales ci-après et déclare, expressément, renoncer à se prévaloir des siennes. Toute commande, même verbale, fera l'objet d'un écrit portant nos conditions générales de vente.

2. Nos offres et devis ont une validité de trois mois à compter de la date. Les parties ne seront liées qu’après acceptation « formelle ». La fourniture et l'installation de notre matériel comprennent, exactement et uniquement, ceux spécifiés sur le bon de commande ou le devis accepté par le client. Toute surcharge ou altération apportées par le client aux présentes conditions générales sont réputées nulles et non avenues.

3. Nos prix s'entendent toujours T.V.A. 21 % comprise.

4. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un courriel plus précis est envoyé au client si certains articles sont en livraison différée. Seules les commandes complètes sont envoyées. Si le client souhaite une livraison partielle, il devra s’acquitter des frais de port supplémentaires conformément au tarif en vigueur appliqué par le transporteur. 
   
   Nous sommes dispensés de toute responsabilité et tout paiement de dommage et intérêts dès que votre commande a été remise à la société de transport et pour tous les cas de force majeure. Sont considérés comme force majeure, grève de travail générale et partielle, rébellion, lock-out, émeutes, accidents, panne de machine, manque de transport ou de matière première, maladies contagieuses, incendie, gel, période de pluie, chutes de neige exceptionnelles, inondations, sécheresse importante, qui surviennent à nous ou à nos fournisseurs. 
   
   Tous les produits sont livrés à l’adresse que vous indiquez lors de la commande en ligne selon les modalités qui y sont spécifiées. Toutes les informations que vous fournissez lors de votre commande vous engagent. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences de la communication de données erronées. 
   
   L’acheteur a l’obligation de prendre livraison des produits livrés à l’endroit désigné et de signer le bordereau de livraison pour réception. Les entreprises de transport ne livrent pas les produits au-delà du rez-de-chaussée du bâtiment de l’acheteur. Tout défaut visible au conditionnement externe doit être signalé sur le bordereau de livraison en émettant les réserves. A défaut, l'acquéreur doit déclarer par lettre recommandée adressée à Bernina Center Brussels, dans un délai de quatorze jours ouvrables, en décrivant de manière détaillée les défauts constatés. Nonobstant ce qui précède, l'utilisation par l’acheteur des produits livrés implique leur acceptation irrévocable.
5. Les marchandises vendues ou les travaux exécutés sont acceptés par le client dès la livraison ou l'exécution. Toute réclamation doit être signifiée, par lettre recommandée, dans les quatorze jours, à compter de la date de la livraison. 
   
   Le même délai est de rigueur pour toute contestation au sujet de nos factures. 
   
   L’acheteur bénéficie du droit de rétractation à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. L'acquéreur a l'obligation de retourner les produits dans leur emballage d'origine avec un listing précis des objets retournés. En retour, l’acheteur reçoit un e-mail spécifiant la procédure pour le retour des marchandises. Un remboursement est octroyé après réception et vérification des produits dans les locaux de l’entreprise. 
   
   L'acheteur supporte tous les coûts directs résultant d'un tel retour selon le tarif en vigueur des transporteurs. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze jours. Bernina Center Brussels SPRL se réservent le droit de ne pas rembourser un matériel et son emballage incomplets ou endommagés. Bernina Center Brussels se réserve le droit de ne pas rembourser les frais de port en cas d'annulation de la commande.
   
   6.Les prix sont exprimés sous réserve d'erreur typographique et d'affichage sauf vente et sans engagement. Dans le cas d'erreur typographique sur les prix relatifs à un ou plusieurs produits, Bernina Center contactera l'acheteur pour lui en communiquer l'erreur et faire le rectificatif sur la facture.
   Bernina Brussels accepte les paiements par Visa et MasterCard. Si vous choisissez de payer avec une carte de crédit, l’argent est immédiatement retiré de votre carte lors de la confirmation du paiement. 

Droit de rétractation*

Le client a le droit de communiquer à Bernina Center Brussels SPRL qu'il renonce à l'achat, sans indication de motif endéans les quatorze jours ouvrables à compter du jour qui suit la réception de l'article, lorsque la commande a été validé sur le site Internet et endéans les sept jours ouvrables à compter du jour qui suit la réception de l’article, lorsque la commande a été validé en magasin. 

Si tel est le cas, veuillez nous envoyer un email à info@berninabrussels.be ou par courrier postal à l'adresse suivante  reprise ci dessous.(*des frais de comissions émis par notre partenaire de paiement ingenico peuvent vous être imputés):

Bernina Center Brussels

143 Chaussée d’Ixelles

1050 Bruxelles

Belgique

Nous vous invitons également à prendre connaissance des exceptions mentionnées ci-dessous.

Le droit de rétractation n'est pas valable :  

• Les cours en magasin : Pour toute inscription, chaque candidat aura l'obligation de valider son inscription en payant l'intégralité quinze jours avant la date de cours retenue. Nous honorons uniquement les réservations qui ont été payées en intégralité. Dans le cas où le paiement n'est pas effectué endéans ce délai, la réservation sera perdue. Seules les annulations par écrit, par courriel, seront prises en compte. Pour les annulations quinze jours ouvrables avant le cours, le paiement sera mis en avoir, pour tout autre achat dans notre établissement. Pour les annulations dans les vingt-quatre heures ou non-communiqués, la somme versée ne sera pas remboursable ou mise en avoir.
• - Pour les biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés.
• - Pour les biens non-stockés par Bernina Center Brussels
• - Lorsque le consommateur a expressément demandé à l’entreprise un devis et marqué son accord afin d’effectuer le travail.
• - Lorsque le contrat de service a été pleinement exécuté et que son exécution a commencé avec son accord exprès avant l'expiration du délai de rétractation.
• - Le matériel de repassage utilisé.
• - Le matériel soldé et matériel d'occasion.

6. Sauf indication contraire entre les deux parties, nos factures sont payables au grand comptant net. Toutes nos factures sont payables lors de la commande. La totalité des marchandises facturées reste la propriété de Bernina Center Brussels, aussi longtemps que la totalité des factures n'a pas été payée. Nos factures non payées, à l'échéance, portent de plein droit et sans sommation un intérêt de retard calculé aux taux d'escompte du moment pratiqué par la Banque Nationale et majoré de 3% avec un minimum de 12 % et sera en outre, automatiquement majorée de 20 % - avec un minimum de 123.95 € à titre de dommage et intérêt forfaitaires. Cette clause est acceptée par le débiteur.

7. Tout défaut de paiement à une échéance, quelconque, nous permet, de plein droit (sans mise en demeure préalable), de suspendre ou de résilier le contrat pour la partie restant à exécuter. L'acheteur est immédiatement, redevable de l'indemnité prévue au paragraphe 6 à titre de clause pénale. L'existence d'un litige ou même d'un différend ne permet pas au client de retarder ou d'arrêter les paiements. Cette interdiction est formelle et sans exception.

8. Devant la recrudescence des chèques et cartes bancaires volés ou impayés, notre entreprise se réserve le droit d'exiger des garanties de paiement et de différer l'exécution du contrat tant que toutes les réserves d'usage n'auront pas été levées. Tout paiement par chèque ou carte bancaire, doit être accompagné d’une copie recto verso de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile daté de moins de trois mois (EDF, taxe d'habitation). Les factures de téléphone ne peuvent pas être prises en compte. Le non-respect de cette obligation entraînera l'annulation de la commande sans engager la responsabilité du prestataire. Notre établissement se réserve le droit d'annuler le contrat, dans les huit jours ouvrables en cas de non production des pièces précitées. Les achats par paiements échelonnés supérieurs à 200€ seront analysés par notre service externe avant acceptation.

9. Il est indispensable de conserver les emballages et les cales d'origine pour le retour des produits pour le service après-vente. En cas de non-respect, la garantie ainsi que notre responsabilité ou celle du transporteur ne pourra être engagée. Des frais supplémentaires seront facturés pour le retour de la marchandise afin de rendre l’emballage conforme au transport.

Tous nos produits sont garantis par les fabricants, en général celle-ci est de minimum 2 ans pièces et main-d’œuvre. Se reporter à la facture pour les conditions particulières de garanties. 

La garantie ne s'applique pas aux remplacements, entretiens, ni aux réparations qui résulteraient de l'usure normale des appareils, notamment (liste non exhaustive) :

• Embase canette,
• Enfileur,
• Aiguilles,
• Plaque à aiguilles,
• Courroies,
• Feutre,
• Coupe-fil,
• Couteaux de surjeteuse,
• Piles,
• Batteries,
• Lampes
• pressothat
• résistance
• relais
• tuyau vapeur
• semelle teflon
• Réglage ou nettoyage des tensions,
• Détériorations accidentelles dues à l'acheteur ou à un tiers quelconque,
• Détériorations suite à des actes de vandalisme,
• Effraction ou de malveillance,
• Détériorations suite à l'influence d'éléments naturels tels que: incendie, inondation, foudre, secousse sismique, etc.
• Dommages consécutifs à des variations du réseau électrique, de détériorations ou d'accidents provenant de négligence,
• Défaut d'entretien ou d'utilisation erronée de l'installation par le client ou toute autre personne étrangère à notre firme.
• Défauts d'installation électriques non conformes en vos ateliers
• Voltages non adaptés

Le moteur et la pédale sont des pièces électroniques.

Un entretien peut être effectué suivant l’appréciation du technicien, à partir de 2 ans, 8.000.000 points ou 600 à 1000 heures de travail sur les brodeuses, avec un accord préalable du client.

10. Les devis sont établis gratuitement. En cas de service après-vente et de non réparation, une somme forfaitaire de vingt euros sera retenue. Les frais de port seront facturés au client. Le propriétaire devra s'acquitter des frais de port et d'emballage pour l'éventuelle réexpédition. Les articles non réparables sont à récupérer dans le délai de trois mois. Passé ce délai, l’entreprise s’en séparera et décline toute responsabilité.

11. Il est formellement entendu qu'aucune des clauses imprimées sur les documents de nos clients ne peut nous être opposable.

12. Pour toutes livraisons européennes, le tribunal de Bruxelles est le seul compétent.

13. Votre commande sera traitée conformément à notre Politique de protection de la vie privée, accessible sur notre site Internet et faisant partie intégrante de ces conditions générales de vente.
14. 1. Délai d'entretien-réparation en nos locaux ou vos locaux varient entre 3 et 20 jours, sous réserve de pièces disponible chez nos différents fournisseurs.

14. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions générales du site Internet, à tout moment et sans préavis. La version en vigueur de ces conditions générales est affichée sur le site Internet à compter de la date à laquelle une modification prend effet. En tout cas, les conditions générales en vigueur au moment de votre commande seront applicables à votre commande.

15. Expression apaisée

Une relation commerciale à l’entière satisfaction de tous nécessite un dialogue constant et constructif entre elles. La crispation des relations entre les parties constitue un élément qui, indépendamment du bien-fondé éventuel des réclamations, est de nature à compliquer, voire empêcher une solution non-contentieuse. Les parties veilleront donc, tout au long de l’exécution du contrat et aussi longtemps qu’une issue amiable demeure possible, même après l’introduction d’une procédure judiciaire, à préserver un climat serein entre elles.

Par conséquent, aussi longtemps qu’il existe une possibilité de solution amiable, les parties s’engagent, en cas de difficulté, à ne pas s’exprimer publiquement sur le litige en cours, par quelque biais que ce soit (forum, blog, commentaires sur site internet d’un tiers, commentaires sur les réseaux sociaux, etc.) et y compris via des pseudonymes ou par personnes interposées. Ainsi, avant de s’exprimer publiquement, une partie adressera au préalable à l’autre une mise en demeure identifiant le manquement qu’elle invoque et invitant l’autre partie à y apporter une réponse dans un délai d’un mois. Tant que des réponse sont apportées dans le délai précité, l’autre partie s’abstiendra de tout commentaire public, afin de permettre une solution amiable au différend.

Une fois que les possibilités d’une solution sont définitivement compromises, les parties peuvent librement s’exprimer publiquement sur leur différend. Elles veilleront toutefois à s’exprimer d’une manière modérée, en relatant les éléments factuels d’une manière aussi objective que possible et en s’abstenant de commentaires susceptibles de nuire exagérément à la réputation de l’autre partie.

Toute expression publique des parties en violation des principes énoncés ici ou tout abus dans l’expression publique des parties en relation avec un litige entre elles engagera la responsabilité de son auteur et sera susceptible de poursuites judiciaires par l’autre partie.