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> Mentions légales & Conditions générales d'utilisation

1       Propriété


Le site berninabrussels.be est édité par la société Bernina Center Brussels srl

Dénomination sociale :Bernina Center Brussels srl

Siège social : 143 Chaussée d'Ixelles, 1050 Bruxelles, Belgique
Tél : 00 32 2 511 92 59
N° TVA : BE 0414.591.163

2 Mentions légales & Conditions générales d'utilisation

2.1 Préambule

  • Le Site désigne le site internet  berninabrussels.be édité par la société Bernina Center Brussels srl
  • Le terme Utilisateur désigne l'ensemble des internautes, inscrits ou non, qui naviguent sur le site.
  • Le terme Client désigne l'ensemble des internautes connectés sur le site www.berninabrussels.be 

 

2.2 Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site. L'Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu'il consulte le Site. En effet, l'utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d'utilisations. A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter notre service client via la page contact. Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation belge ou la modification de logiciels du site. Une consultation de ces Conditions Générales d'Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l'Utilisateur.

2.3 Article 2 : Droit de propriété intellectuelle

La Société Editrice du site www.berninabrussels.be est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site. Tous les éléments figurant sur le présent Site (images, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu'œuvres de l'esprit par la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire. Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de la Société Bernina Center Brussels.  

2.4 Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Bernina Center Brussels ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Bernina Center Brussels ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

 

2.5Les liens vers d'autres sites internet et réseaux sociaux ?

Le site peut contenir des liens vers des sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierce.

Ces sites disposent de leurs propre politique de confidentialité.

Bernina Center Brussels n’est pas responsable de l’utilisation faites par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens.

Bernina Center Brussels vous invite à lire et prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites.

2.6 Cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.

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Le cookie est un identifiant personnel, il permet à son émetteur d’identifier votre terminal et reconnaitre certaines informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal

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